Mentions légales

Afin de nous conformer à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous informons l’utilisateur de nos coordonnées :

Dénomination sociale : GENERACIÓ 1907 SL
Siège social : Plaça Major 9, 07460 Pollença, Illes Balears
CIF / NIF : [pendiente] e-mail : info@pollensahotels.com
Site web : pollensahotels.com

Objet

Le prestataire, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter rigoureusement les dispositions établies dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site web du prestataire étant considérée comme suffisante.

Responsabilité

Le prestataire décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers.

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour remplir certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés sur le site web ont, en tout état de cause, un caractère temporaire, dans le seul but de rendre leur transmission ultérieure plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations à caractère personnel.

Depuis le site web du client, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, il n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. En tout état de cause, le prestataire déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web et en portant le contenu en question à la connaissance des autorités compétentes.

Le prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de façon indépendante sur la page web du prestataire. Toutefois, et conformément aux articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site web un contenu susceptible de relever de cette classification, il est prié de le notifier immédiatement à l’administrateur du site web.

Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité qu’il existe certaines erreurs de programmation, ou que surviennent des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances semblables rendant impossible l’accès à la page web.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris à titre indicatif mais non limitatif sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle et inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée au préalable par le prestataire sera considérée comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au prestataire et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant responsables de toute controverse éventuelle pouvant surgir à leur sujet. En tout état de cause, le prestataire dispose de leur autorisation expresse et préalable.

Le prestataire N’AUTORISE PAS expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus concrets du site web ; toute redirection devra en tout état de cause se faire vers le site web principal du prestataire.

Le prestataire reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant ni l’existence de droits ou d’une quelconque responsabilité du prestataire sur ceux-ci, ni un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part.

Pour toute observation concernant d’éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique info@pollensahotels.com.

Véracité des informations

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être véridiques. À ces fins, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées au moyen des formulaires de souscription aux Services. En tout état de cause, l’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il ferait et des préjudices causés au prestataire ou à des tiers.

Mineurs

Pour l’utilisation des services, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables en dernier ressort de tous les actes réalisés par les mineurs à leur charge. La responsabilité de déterminer les contenus concrets auxquels accèdent les mineurs incombe à ces derniers ; c’est pourquoi, s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, il conviendra de mettre en place sur leurs ordinateurs des mécanismes, notamment des logiciels, filtres et blocages, permettant de limiter les contenus disponibles et qui, bien que n’étant pas infaillibles, s’avèrent particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les contenus auxquels les mineurs peuvent accéder.

Obligation de faire un usage correct du site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et au présent avis légal, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. À cet effet, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant de quelque manière que ce soit endommager, rendre inutilisables, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale d’équipements informatiques ou de documents, fichiers et toute sorte de contenus stockés sur tout équipement informatique du prestataire.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, toute sorte de matériel qui :

(a) soit contraire, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et les autres normes en vigueur ;

(b) induise, incite ou promeuve des agissements délictueux, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;

(c) induise, incite ou promeuve des agissements, attitudes ou pensées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition ;

(d) soit contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image des personnes ;

(e) porte préjudice de quelque manière que ce soit à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et

(f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

Loi applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les juridictions compétentes pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation étant les cours et tribunaux de Palma de Majorque.